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BATIMENT A

Active
Siren530 660 521Société civile31000 TOULOUSECréée le 28 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

BATIMENT A est une société civile immatriculée le 28 février 2011 sous le numéro SIREN 530 660 521. Son siège social est situé 81 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MARC BELIN, autre.

Fiche d'identité de BATIMENT A

Dénomination
BATIMENT A
SIREN
530 660 521
SIRET (siège)
530 660 521 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18530660521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 660 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 février 2011
Siège social
81 BD LAZARE CARNOT, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIMENT A

Acquisition de terrains bâtis ou non bâtis, la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs ensembles immobiliers, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant ou après achèvement.

Finances de BATIMENT A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT A

MB

MARC BELIN

Autre

Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans

B

BELIN PROMOTION

Autre

Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans

Établissements de BATIMENT A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    530 660 521 00010 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de BATIMENT A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT A. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SA à directoire et à conseil de s BELIN PROMOTION n'est plus gérant. SA à directoire et à conseil de s BELIN PROMOTION devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-25

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2011

Questions fréquentes sur BATIMENT A

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT A ?

Le numéro SIREN de BATIMENT A est 530 660 521. Le SIRET de son siège social est 530 660 521 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18530660521.

Qui dirige BATIMENT A ?

BATIMENT A est dirigée par MARC BELIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIMENT A ?

Le siège social de BATIMENT A est situé 81 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse.

BATIMENT A est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT A.

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