BATIMENT ACCP
Fermée4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 500 k€
BATIMENT ACCP est une SAS immatriculée le 28 décembre 2012 sous le numéro SIREN 523 531 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 455 Pro des Anglais C/o Arenas Partners, 06000 Nice. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par Sarl AVICA, président de sas. La radiation de BATIMENT ACCP date du 28 mars 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de BATIMENT ACCP
INSEE- Dénomination
- BATIMENT ACCP
- SIREN
- 523 531 226
- SIRET (siège)
- 523 531 226 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR51523531226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 531 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 28 décembre 2012
- Date de radiation
- 28 mars 2023
- Siège social
- 455 PRO DES ANGLAIS C/O ARENAS PARTNERS, 06000, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de BATIMENT ACCP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT ACCP
INSEEBODACCSarl AVICA
Président de SAS
Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans
Anciens dirigeants (2)
SAFRA GROUPE
Président · de juillet 2012 à janvier 2013
Président · de décembre 2012 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATIMENT ACCP
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
523 531 226 00034 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 4120A
- 56000 VANNESFermé
523 531 226 00018 · ouvert le 02 juillet 2010 · NAF 7112B
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé
523 531 226 00026 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATIMENT ACCP
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BATIMENT ACCP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT ACCP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2014. Clôturée le 28 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2023 · publié le 06 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BATIMENT ACCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIMENT ACCP
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Président : Sarl AVICA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Président : SAFRA GROUPE (SARL)
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2011-07-19 · Début d'activité : 2011-07-08
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- radiation
Date d'effet : 28 mars 2023
Questions fréquentes sur BATIMENT ACCP
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT ACCP ?
Le numéro SIREN de BATIMENT ACCP est 523 531 226. Le SIRET de son siège social est 523 531 226 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51523531226.
Qui dirige BATIMENT ACCP ?
BATIMENT ACCP est dirigée par Sarl AVICA, président de sas.
Où se situe le siège social de BATIMENT ACCP ?
Le siège social de BATIMENT ACCP est situé 455 Pro des Anglais C/o Arenas Partners, 06000 Nice.
BATIMENT ACCP est-elle toujours en activité ?
Non, BATIMENT ACCP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mars 2023.
BATIMENT ACCP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT ACCP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
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