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BATIMENT ACCP

Fermée
Siren523 531 226SAS06000 NICERadiée le 28 mars 2023

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
500 k€

BATIMENT ACCP est une SAS immatriculée le 28 décembre 2012 sous le numéro SIREN 523 531 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 455 Pro des Anglais C/o Arenas Partners, 06000 Nice. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par Sarl AVICA, président de sas. La radiation de BATIMENT ACCP date du 28 mars 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BATIMENT ACCP

Dénomination
BATIMENT ACCP
SIREN
523 531 226
SIRET (siège)
523 531 226 00034
N° TVA intracommunautaire
FR51523531226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 531 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
28 décembre 2012
Date de radiation
28 mars 2023
Siège social
455 PRO DES ANGLAIS C/O ARENAS PARTNERS, 06000, NICE
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de BATIMENT ACCP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATIMENT ACCP

S

Sarl AVICA

Président de SAS

Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans

Anciens dirigeants (2)

S

SAFRA GROUPE

Président · de juillet 2012 à janvier 2013

MT

Murat TOSUN

Président · de décembre 2012 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATIMENT ACCP

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    523 531 226 00034 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 4120A

  • 56000 VANNESFermé

    523 531 226 00018 · ouvert le 02 juillet 2010 · NAF 7112B

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    523 531 226 00026 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATIMENT ACCP

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Conformité de BATIMENT ACCP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT ACCP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2014. Clôturée le 28 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2023 · publié le 06 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BATIMENT ACCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATIMENT ACCP

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Président : Sarl AVICA

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Président : SAFRA GROUPE (SARL)

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2011-07-19 · Début d'activité : 2011-07-08

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. radiation

    Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur BATIMENT ACCP

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT ACCP ?

Le numéro SIREN de BATIMENT ACCP est 523 531 226. Le SIRET de son siège social est 523 531 226 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51523531226.

Qui dirige BATIMENT ACCP ?

BATIMENT ACCP est dirigée par Sarl AVICA, président de sas.

Où se situe le siège social de BATIMENT ACCP ?

Le siège social de BATIMENT ACCP est situé 455 Pro des Anglais C/o Arenas Partners, 06000 Nice.

BATIMENT ACCP est-elle toujours en activité ?

Non, BATIMENT ACCP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mars 2023.

BATIMENT ACCP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT ACCP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2023 pour insuffisance d'actif.