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BATIMENT ACTION

Active
Siren451 766 109SARL93140 BONDYCréée le 22 janvier 2004
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMENT ACTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 766 109. Son siège social est situé 23 av Carnot, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BATIMENT ACTION

Dénomination
BATIMENT ACTION
SIREN
451 766 109
SIRET (siège)
451 766 109 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80451766109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 766 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
22 janvier 2004
Siège social
23 AV CARNOT, 93140, BONDY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATIMENT ACTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT ACTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMENT ACTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    451 766 109 00016 · ouvert le 22 janvier 2004 · NAF 452A

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé

    451 766 109 00024 · ouvert le 28 mai 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de BATIMENT ACTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT ACTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT ACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT ACTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT ACTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Par arrêt en date du 27.10.2009 la Cour d'Appel de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29.05.2008 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. Ahmet Féti CAKMAK une faillite personnelle, l'infirme sur la durée et statuant à nouveau, fixe à 10 ans la durée de la faillite personnelle

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Cakmak Ahmet Féti pour une durée de 15 ans

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 25 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ozmen Cumali pour une durée de 10 ans

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT ACTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT ACTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 27 octobre 2009 · Par arrêt en date du 27.10.2009 la Cour d'Appel de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29.05.2008 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. Ahmet Féti CAKMAK une faillite personnelle, l'infirme sur la durée et statuant à nouveau, fixe à 10 ans la durée de la faillite personnelle

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 mai 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Cakmak Ahmet Féti pour une durée de 15 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ozmen Cumali pour une durée de 10 ans

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2004

Questions fréquentes sur BATIMENT ACTION

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT ACTION ?

Le numéro SIREN de BATIMENT ACTION est 451 766 109. Le SIRET de son siège social est 451 766 109 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80451766109.

Où se situe le siège social de BATIMENT ACTION ?

Le siège social de BATIMENT ACTION est situé 23 av Carnot, 93140 Bondy.

BATIMENT ACTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT ACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT ACTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT ACTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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