BATIMENT ARCHITECTURE OUVRAGES
Active7111Z · Activités d'architecture
BATIMENT ARCHITECTURE OUVRAGES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2003, identifiée par le SIREN 445 298 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Mary Besseyre, 92170 Vanves. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de BATIMENT ARCHITECTURE OUVRAGES
INSEE- Dénomination
- BATIMENT ARCHITECTURE OUVRAGES
- SIREN
- 445 298 557
- SIRET (siège)
- 445 298 557 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR43445298557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 298 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 01 février 2003
- Siège social
- 31 RUE MARY BESSEYRE, 92170, VANVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATIMENT ARCHITECTURE OUVRAGES
Activités d'architecture
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Finances de BATIMENT ARCHITECTURE OUVRAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT ARCHITECTURE OUVRAGES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATIMENT ARCHITECTURE OUVRAGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92170 VANVESSiègeActif
445 298 557 00023 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 7111Z
- 75015 PARISFermé
445 298 557 00015 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 742A
Documents juridiques de BATIMENT ARCHITECTURE OUVRAGES
INPIConformité de BATIMENT ARCHITECTURE OUVRAGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT ARCHITECTURE OUVRAGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 janvier 2011. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT ARCHITECTURE OUVRAGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT ARCHITECTURE OUVRAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIMENT ARCHITECTURE OUVRAGES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 21 novembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 01 février 2003
Questions fréquentes sur BATIMENT ARCHITECTURE OUVRAGES
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT ARCHITECTURE OUVRAGES ?
Le numéro SIREN de BATIMENT ARCHITECTURE OUVRAGES est 445 298 557. Le SIRET de son siège social est 445 298 557 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43445298557.
Où se situe le siège social de BATIMENT ARCHITECTURE OUVRAGES ?
Le siège social de BATIMENT ARCHITECTURE OUVRAGES est situé 31 rue Mary Besseyre, 92170 Vanves.
BATIMENT ARCHITECTURE OUVRAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT ARCHITECTURE OUVRAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT ARCHITECTURE OUVRAGES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT ARCHITECTURE OUVRAGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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