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BATIMENT ART

Active
Siren491 635 447SARL75013 PARIS 13Créée le 10 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMENT ART est une SARL immatriculée le 10 août 2006 sous le numéro SIREN 491 635 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Dunois, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATIMENT ART

Dénomination
BATIMENT ART
SIREN
491 635 447
SIRET (siège)
491 635 447 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13491635447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 635 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 août 2006
Siège social
38 RUE DUNOIS, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIMENT ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT ART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMENT ART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    491 635 447 00015 · ouvert le 10 août 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATIMENT ART

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATIMENT ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT ART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2006

Questions fréquentes sur BATIMENT ART

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT ART ?

Le numéro SIREN de BATIMENT ART est 491 635 447. Le SIRET de son siège social est 491 635 447 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13491635447.

Où se situe le siège social de BATIMENT ART ?

Le siège social de BATIMENT ART est situé 38 rue Dunois, 75013 Paris 13.

BATIMENT ART est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT ART.

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