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BATIMENT ART ET TECHNIQUE

Active
Siren414 490 920SAS97122 BAIE MAHAULTCréée le 24 novembre 1997

7111Z · Activités d'architecture

Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

BATIMENT ART ET TECHNIQUE est une SAS immatriculée le 24 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 490 920. Son siège social est situé Bragelogne M.cirany Chazy rue G. Metainville, 97122 Baie Mahault. BATIMENT ART ET TECHNIQUE relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z). CHAZY CIRANY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIMENT ART ET TECHNIQUE

Dénomination
BATIMENT ART ET TECHNIQUE
SIREN
414 490 920
SIRET (siège)
414 490 920 00041
N° TVA intracommunautaire
FR90414490920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 490 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
24 novembre 1997
Siège social
BRAGELOGNE M.CIRANY CHAZY RUE G. METAINVILLE, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BATIMENT ART ET TECHNIQUE

Activités d'architecture

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Finances de BATIMENT ART ET TECHNIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATIMENT ART ET TECHNIQUE

CC

CHAZY CIRANY

Président de SAS

Depuis la création (24 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de BATIMENT ART ET TECHNIQUE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif

    414 490 920 00041 · ouvert le 31 décembre 2016 · NAF 7111Z

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    414 490 920 00017 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 742A

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    414 490 920 00025 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 7111Z

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    414 490 920 00033 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 7111Z

Documents juridiques de BATIMENT ART ET TECHNIQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Conformité de BATIMENT ART ET TECHNIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT ART ET TECHNIQUE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 juin 2009. Plan arrêté le 28 juin 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Avis de dépôt de l’éta des créances privilégiées. Dépôt de l’état des créances privilégiées au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 09/00400

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 28 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE

Jugement de plan de redressement

publié le 28 juin 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 février 2018 · publié le 01 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire par voie de continuation ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 22 février 2018 ; RG : 2018/0018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 13 février 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, PC n° : 09/00400, date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 2 juin 2009, administrateur judiciaire : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre Chalon l'Houezel Dampierre, 97190 Gosier, mission : assister la société débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, la Marina, 97190 Le Gosier

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT ART ET TECHNIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT ART ET TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATIMENT ART ET TECHNIQUE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-19 · Avis de dépôt de l’éta des créances privilégiées. Dépôt de l’état des créances privilégiées au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 09/00400

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement de plan de redressement

  3. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-02-22 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire par voie de continuation ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 22 février 2018 ; RG : 2018/0018

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, PC n° : 09/00400, date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 2 juin 2009, administrateur judiciaire : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre Chalon l'Houezel Dampierre, 97190 Gosier, mission : assister la société débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, la Marina, 97190 Le Gosier

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1997

Questions fréquentes sur BATIMENT ART ET TECHNIQUE

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT ART ET TECHNIQUE ?

Le numéro SIREN de BATIMENT ART ET TECHNIQUE est 414 490 920. Le SIRET de son siège social est 414 490 920 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90414490920.

Qui dirige BATIMENT ART ET TECHNIQUE ?

BATIMENT ART ET TECHNIQUE est dirigée par CHAZY CIRANY, président de sas.

Où se situe le siège social de BATIMENT ART ET TECHNIQUE ?

Le siège social de BATIMENT ART ET TECHNIQUE est situé Bragelogne M.cirany Chazy rue G. Metainville, 97122 Baie Mahault.

BATIMENT ART ET TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT ART ET TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT ART ET TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?

BATIMENT ART ET TECHNIQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juin 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 28 juin 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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