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BATIMENT B

Active
Siren794 661 728SAS31000 TOULOUSECréée le 05 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATIMENT B est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2013, identifiée par le SIREN 794 661 728. Elle est domiciliée 41 rue des Tourneurs, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS BRAVO, président de sas.

Fiche d'identité de BATIMENT B

Dénomination
BATIMENT B
SIREN
794 661 728
SIRET (siège)
794 661 728 00020
N° TVA intracommunautaire
FR94794661728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 661 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
05 août 2013
Siège social
41 RUE DES TOURNEURS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIMENT B

Création de sites Internet. Conseil et réalisation de projets Internet et multimédia.

Finances de BATIMENT B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT B

FB

FRANCOIS BRAVO

Président de SAS

Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans

Établissements de BATIMENT B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    794 661 728 00020 · ouvert le 02 novembre 2018 · NAF 6201Z

Documents juridiques de BATIMENT B

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT B. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT B

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-02

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2013

Questions fréquentes sur BATIMENT B

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT B ?

Le numéro SIREN de BATIMENT B est 794 661 728. Le SIRET de son siège social est 794 661 728 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94794661728.

Qui dirige BATIMENT B ?

BATIMENT B est dirigée par FRANCOIS BRAVO, président de sas.

Où se situe le siège social de BATIMENT B ?

Le siège social de BATIMENT B est situé 41 rue des Tourneurs, 31000 Toulouse.

BATIMENT B est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT B.

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