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BATIMENT C

Active
Siren908 406 960SAS66000 PERPIGNANCréée le 20 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATIMENT C est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 406 960. Elle est domiciliée 601 Che de les Lloberes, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par DAMIEN CHOULY, président de sas.

Fiche d'identité de BATIMENT C

Dénomination
BATIMENT C
SIREN
908 406 960
SIRET (siège)
908 406 960 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72908406960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 406 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
20 décembre 2021
Siège social
601 CHE DE LES LLOBERES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIMENT C

Marchand de biens

Finances de BATIMENT C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT C

DC

DAMIEN CHOULY

Président de SAS

Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de BATIMENT C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    908 406 960 00017 · ouvert le 17 décembre 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BATIMENT C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT C. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT C

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-17

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2021

Questions fréquentes sur BATIMENT C

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT C ?

Le numéro SIREN de BATIMENT C est 908 406 960. Le SIRET de son siège social est 908 406 960 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72908406960.

Qui dirige BATIMENT C ?

BATIMENT C est dirigée par DAMIEN CHOULY, président de sas.

Où se situe le siège social de BATIMENT C ?

Le siège social de BATIMENT C est situé 601 Che de les Lloberes, 66000 Perpignan.

BATIMENT C est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT C.

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