BATIMENT CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATIMENT CONCEPT est une SARL immatriculée le 26 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 815 247. Elle est domiciliée 2 RUE 2 RUE de la Faisanderie LINGOLSHEIM, 67380 Lingolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515E. CHARLES SCHILLINGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIMENT CONCEPT
INSEE- Dénomination
- BATIMENT CONCEPT
- SIREN
- 434 815 247
- SIRET (siège)
- 434 815 247 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35434815247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 815 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 515E
- Date de création
- 26 mars 2001
- Siège social
- 2 RUE 2 RUE de la Faisanderie LINGOLSHEIM, 67380, LINGOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIMENT CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT CONCEPT
INSEEÉtablissements de BATIMENT CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67380 LINGOLSHEIMSiègeFermé
434 815 247 00011 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 515E
Documents juridiques de BATIMENT CONCEPT
INPIComptes annuels de BATIMENT CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMENT CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025F00112
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02884
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/17389
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 20/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/52439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMENT CONCEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mars 2001
Questions fréquentes sur BATIMENT CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT CONCEPT ?
Le numéro SIREN de BATIMENT CONCEPT est 434 815 247. Le SIRET de son siège social est 434 815 247 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35434815247.
Qui dirige BATIMENT CONCEPT ?
BATIMENT CONCEPT est dirigée par CHARLES SCHILLINGER, gérant.
Où se situe le siège social de BATIMENT CONCEPT ?
Le siège social de BATIMENT CONCEPT est situé 2 RUE 2 RUE de la Faisanderie LINGOLSHEIM, 67380 Lingolsheim.
BATIMENT CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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