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BATIMENT CONCEPT

Active
Siren453 795 478SARL13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 02 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMENT CONCEPT est une SARL immatriculée le 2 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 795 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Lieutenant Parayre Espace Wagner C, 13290 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATIMENT CONCEPT

Dénomination
BATIMENT CONCEPT
SIREN
453 795 478
SIRET (siège)
453 795 478 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79453795478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 795 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 juin 2004
Siège social
10 RUE DU LIEUTENANT PARAYRE ESPACE WAGNER C, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIMENT CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMENT CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    453 795 478 00016 · ouvert le 02 juin 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIMENT CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chebrou Philippe pour une durée de 15 Ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence .

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chebrou Philippe pour une durée de 15 Ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence .

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2004

Questions fréquentes sur BATIMENT CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATIMENT CONCEPT est 453 795 478. Le SIRET de son siège social est 453 795 478 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79453795478.

Où se situe le siège social de BATIMENT CONCEPT ?

Le siège social de BATIMENT CONCEPT est situé 10 rue du Lieutenant Parayre Espace Wagner C, 13290 Aix-en-Provence.

BATIMENT CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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