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BATIMENT CONCEPT

Active
Siren500 657 713SARL25000 BESANCONCréée le 31 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMENT CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 657 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 bd Leon Blum, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATIMENT CONCEPT

Dénomination
BATIMENT CONCEPT
SIREN
500 657 713
SIRET (siège)
500 657 713 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28500657713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 657 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 octobre 2007
Siège social
68 BD LEON BLUM, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIMENT CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMENT CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    500 657 713 00011 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIMENT CONCEPT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATIMENT CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2009. Clôturée le 08 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2007

Questions fréquentes sur BATIMENT CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATIMENT CONCEPT est 500 657 713. Le SIRET de son siège social est 500 657 713 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28500657713.

Où se situe le siège social de BATIMENT CONCEPT ?

Le siège social de BATIMENT CONCEPT est situé 68 bd Leon Blum, 25000 Besancon.

BATIMENT CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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