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BATIMENT CONCEPT- PROMOTION

Active
Siren490 862 869SARL44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVETCréée le 01 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMENT CONCEPT- PROMOTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2006, identifiée par le SIREN 490 862 869. Elle est domiciliée 81 La Barre, 44160 Sainte-Anne-sur-Brivet. L'entreprise déclare le code NAF 4299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATIMENT CONCEPT- PROMOTION

Dénomination
BATIMENT CONCEPT- PROMOTION
SIREN
490 862 869
SIRET (siège)
490 862 869 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94490862869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 862 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
01 août 2006
Siège social
81 LA BARRE, 44160, SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIMENT CONCEPT- PROMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT CONCEPT- PROMOTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATIMENT CONCEPT- PROMOTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVETSiègeFermé

    490 862 869 00016 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4299Z

Documents juridiques de BATIMENT CONCEPT- PROMOTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT CONCEPT- PROMOTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT CONCEPT- PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT CONCEPT- PROMOTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT CONCEPT- PROMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2008. Clôturée le 01 février 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2012 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Nicole MOTREUIL pour une durée de 8 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur MOTREUIL Cyrille pour une durée de 3 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT CONCEPT- PROMOTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT CONCEPT- PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT CONCEPT- PROMOTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Nicole MOTREUIL pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur MOTREUIL Cyrille pour une durée de 3 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2009 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur BATIMENT CONCEPT- PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT CONCEPT- PROMOTION ?

Le numéro SIREN de BATIMENT CONCEPT- PROMOTION est 490 862 869. Le SIRET de son siège social est 490 862 869 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94490862869.

Où se situe le siège social de BATIMENT CONCEPT- PROMOTION ?

Le siège social de BATIMENT CONCEPT- PROMOTION est situé 81 La Barre, 44160 Sainte-Anne-sur-Brivet.

BATIMENT CONCEPT- PROMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT CONCEPT- PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT CONCEPT- PROMOTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT CONCEPT- PROMOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2012 pour insuffisance d'actif.

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