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BATIMENT CONCEPTION

Active
Siren450 950 027SARL77860 COUILLY PONT AUX DAMESCréée le 19 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 950 027, BATIMENT CONCEPTION est une SARL créée le 19 novembre 2003. Elle est domiciliée 35 av Constant Coquelin, 77860 Couilly Pont aux Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. ANTHONY BOUSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIMENT CONCEPTION

Dénomination
BATIMENT CONCEPTION
SIREN
450 950 027
SIRET (siège)
450 950 027 00026
N° TVA intracommunautaire
FR17450950027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 950 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 novembre 2003
Siège social
35 AV CONSTANT COQUELIN, 77860, COUILLY PONT AUX DAMES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATIMENT CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT CONCEPTION

AB

ANTHONY BOUSCH

Gérant

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2008

TD

TEDDY DELAGNEAU

Gérant

LB

LUDOVIC BOUSCH

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATIMENT CONCEPTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77860 COUILLY PONT AUX DAMESSiègeFermé

    450 950 027 00026 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4399C

  • 77450 MONTRYFermé

    450 950 027 00018 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de BATIMENT CONCEPTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2008. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2007 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT CONCEPTION. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT CONCEPTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant : BOUSCH Anthony David Sébastien Co-gérant : DELAGNEAU Teddy Claude

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2007 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant : BOUSCH Anthony David SébastienCo-gérant : DELAGNEAU Teddy Claude.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2003

Questions fréquentes sur BATIMENT CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de BATIMENT CONCEPTION est 450 950 027. Le SIRET de son siège social est 450 950 027 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17450950027.

Qui dirige BATIMENT CONCEPTION ?

BATIMENT CONCEPTION est dirigée par ANTHONY BOUSCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIMENT CONCEPTION ?

Le siège social de BATIMENT CONCEPTION est situé 35 av Constant Coquelin, 77860 Couilly Pont aux Dames.

BATIMENT CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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