BATIMENT CONCEPTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
BATIMENT CONCEPTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 107 402. Son siège social est situé 22 Che Lateral, 78340 Les Clayes-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4120B. DJAMEL MAMOURI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIMENT CONCEPTION
INSEE- Dénomination
- BATIMENT CONCEPTION
- SIREN
- 809 107 402
- SIRET (siège)
- 809 107 402 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38809107402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 107 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 22 janvier 2015
- Siège social
- 22 CHE LATERAL, 78340, LES CLAYES-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIMENT CONCEPTION
Dépannage, installation, rénovation, plomberie, chauffage, maçonnerie, éléctricité, peinture, carrelage
Finances de BATIMENT CONCEPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT CONCEPTION
INSEEÉtablissements de BATIMENT CONCEPTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78340 LES CLAYES-SOUS-BOISSiègeFermé
809 107 402 00012 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 4120B
Documents juridiques de BATIMENT CONCEPTION
INPIComptes annuels de BATIMENT CONCEPTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMENT CONCEPTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mars 2017. Clôturée le 03 août 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 août 2017 · publié le 15 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2015, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Me Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT CONCEPTION. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/14227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 20 novembre 2014 · N° 13/21112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMENT CONCEPTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2015, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Me Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2015
Questions fréquentes sur BATIMENT CONCEPTION
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT CONCEPTION ?
Le numéro SIREN de BATIMENT CONCEPTION est 809 107 402. Le SIRET de son siège social est 809 107 402 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38809107402.
Qui dirige BATIMENT CONCEPTION ?
BATIMENT CONCEPTION est dirigée par DJAMEL MAMOURI, gérant.
Où se situe le siège social de BATIMENT CONCEPTION ?
Le siège social de BATIMENT CONCEPTION est situé 22 Che Lateral, 78340 Les Clayes-sous-Bois.
BATIMENT CONCEPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT CONCEPTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 août 2017 pour insuffisance d'actif.
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