BATIMENT CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIMENT CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 734 008. Elle est domiciliée 4 rue Pasteur, 94310 Orly. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de BATIMENT CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BATIMENT CONSTRUCTION
- SIREN
- 493 734 008
- SIRET (siège)
- 493 734 008 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08493734008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 734 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 décembre 2006
- Siège social
- 4 RUE PASTEUR, 94310, ORLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIMENT CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIMENT CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94310 ORLYSiègeFermé
493 734 008 00011 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIMENT CONSTRUCTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATIMENT CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMENT CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2009. Clôturée le 08 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2008 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026029331
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00200
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025022501
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2026 · N° 2026L00672
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00039
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 février 2026 · N° 21/04410
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000325
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01128
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025017558
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025014539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/16544
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00719
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00062
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/03517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025J00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00516
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025021738
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025P01033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 avril 2025 · N° 16/01083
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Décision du 10 juin 2024 · N° 18/08440
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Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02682
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Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/05907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 mars 2024 · N° 23/05921
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/02824
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/18148
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/18145
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/18143
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/18131
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Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/02708
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/18157
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/07983
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/02569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/21138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-23.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMENT CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2008 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2006
Questions fréquentes sur BATIMENT CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTION est 493 734 008. Le SIRET de son siège social est 493 734 008 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08493734008.
Où se situe le siège social de BATIMENT CONSTRUCTION ?
Le siège social de BATIMENT CONSTRUCTION est situé 4 rue Pasteur, 94310 Orly.
BATIMENT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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