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BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE

Active
Siren424 153 005SARL70200 ROYECréée le 06 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE est une SARL immatriculée le 6 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 153 005. Elle est domiciliée 34 B Rte d'Hericourt, 70200 Roye. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUY GABLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE

Dénomination
BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE
SIREN
424 153 005
SIRET (siège)
424 153 005 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29424153005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 153 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
06 septembre 1999
Siège social
34 B RTE D'HERICOURT, 70200, ROYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE

Travaux de maçonnerie, construction, ravalement, travaux publics, génie civil, et activité du bâtiment en général, l'achat de terrains en vue de leur revente après lotissement, l'acquisition foncière et la construction d'immeubles, la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits avant ou après leur achèvement, toutes opérations de marchands de biens

Finances de BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE

JG

JACQUY GABLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 1999) · 27 ans

JG

JACQUY GABLE

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 ROYESiègeActif

    424 153 005 00014 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2013

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2015. Clôturée le 21 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 14 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1999

Questions fréquentes sur BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE ?

Le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE est 424 153 005. Le SIRET de son siège social est 424 153 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29424153005.

Qui dirige BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE ?

BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE est dirigée par JACQUY GABLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE ?

Le siège social de BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE est situé 34 B Rte d'Hericourt, 70200 Roye.

BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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