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BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE

Active
Siren414 574 608SARL95400 VILLIERS-LE-BELCréée le 14 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 574 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Neuf Arpents, 95400 Villiers-le-Bel. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE

Dénomination
BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE
SIREN
414 574 608
SIRET (siège)
414 574 608 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21414574608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 574 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
14 novembre 1997
Siège social
20 RUE DES NEUF ARPENTS, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeFermé

    414 574 608 00017 · ouvert le 14 novembre 1997 · NAF 452A

  • 95400 VILLIERS-LE-BELFermé

    414 574 608 00025 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01309

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1997

Questions fréquentes sur BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE ?

Le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE est 414 574 608. Le SIRET de son siège social est 414 574 608 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21414574608.

Où se situe le siège social de BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE ?

Le siège social de BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE est situé 20 rue des Neuf Arpents, 95400 Villiers-le-Bel.

BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE.

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