BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU est une SAS immatriculée le 10 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 891 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 330 bd Jules Ferry, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par AHMET ISIK en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU
INSEE- Dénomination
- BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU
- SIREN
- 800 891 053
- SIRET (siège)
- 800 891 053 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49800891053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 891 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 mars 2014
- Siège social
- 330 BD JULES FERRY, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU
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Finances de BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU
INSEEÉtablissements de BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
800 891 053 00012 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU
INPIComptes annuels de BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2018. Clôturée le 18 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 octobre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Isik Ahmet pour une durée de 5 ans
Jugement du 11 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
Jugement du 12 janvier 2018 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-10-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Isik Ahmet pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 10 mars 2014
Questions fréquentes sur BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU ?
Le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU est 800 891 053. Le SIRET de son siège social est 800 891 053 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49800891053.
Qui dirige BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU ?
BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU est dirigée par AHMET ISIK, président de sas.
Où se situe le siège social de BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU ?
Le siège social de BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU est situé 330 bd Jules Ferry, 39000 Lons-le-Saunier.
BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT CONSTRUCTION MAISON SASU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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