BATIMENT CONSTRUCTION MODERNE

Active

Siren481 651 032SARL93000 BOBIGNYCréée le 15 mars 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 651 032, BATIMENT CONSTRUCTION MODERNE est une SARL créée le 15 mars 2005. Elle est domiciliée 3 rue Carnot, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4311Z.

Fiche d'identité de BATIMENT CONSTRUCTION MODERNE

INSEE

Dénomination: BATIMENT CONSTRUCTION MODERNE
SIREN: 481 651 032
SIRET (siège): 481 651 032 00015
N° TVA intracommunautaire: FR77481651032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 481 651 032
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4311Z
Date de création: 15 mars 2005
Siège social: 3 RUE CARNOT, 93000, BOBIGNY
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de BATIMENT CONSTRUCTION MODERNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT CONSTRUCTION MODERNE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMENT CONSTRUCTION MODERNE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

93000 BOBIGNYSiègeFermé
481 651 032 00015 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 451A
75020 PARIS 20Fermé
481 651 032 00023 · ouvert le 06 août 2007 · NAF 4311Z

Documents juridiques de BATIMENT CONSTRUCTION MODERNE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2007

Acte

Dépôt du 06 janvier 2005

Acte

Comptes annuels de BATIMENT CONSTRUCTION MODERNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT CONSTRUCTION MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT CONSTRUCTION MODERNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT CONSTRUCTION MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2008. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2007 désignant liquidateur me Thoux 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT CONSTRUCTION MODERNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT CONSTRUCTION MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT CONSTRUCTION MODERNE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 novembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2007 désignant liquidateur me Thoux 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 15 mars 2005

Questions fréquentes sur BATIMENT CONSTRUCTION MODERNE

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTION MODERNE ?

Le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTION MODERNE est 481 651 032. Le SIRET de son siège social est 481 651 032 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77481651032.

Où se situe le siège social de BATIMENT CONSTRUCTION MODERNE ?

Le siège social de BATIMENT CONSTRUCTION MODERNE est situé 3 rue Carnot, 93000 Bobigny.