BATIMENT CONSTRUCTION PROMOTION
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 793 378, BATIMENT CONSTRUCTION PROMOTION est une SARL créée le 3 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 T rue Edouard Vaillant, 93100 Montreuil. BATIMENT CONSTRUCTION PROMOTION relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de BATIMENT CONSTRUCTION PROMOTION
INSEE- Dénomination
- BATIMENT CONSTRUCTION PROMOTION
- SIREN
- 483 793 378
- SIRET (siège)
- 483 793 378 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR89483793378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 793 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 03 mai 2006
- Siège social
- 51 T RUE EDOUARD VAILLANT, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BATIMENT CONSTRUCTION PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT CONSTRUCTION PROMOTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATIMENT CONSTRUCTION PROMOTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
483 793 378 00025 · ouvert le 22 février 2006 · NAF 4120A
- 75017 PARIS 17Fermé
483 793 378 00017 · ouvert le 15 août 2005 · NAF 452A
Documents juridiques de BATIMENT CONSTRUCTION PROMOTION
INPIConformité de BATIMENT CONSTRUCTION PROMOTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT CONSTRUCTION PROMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2009. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT CONSTRUCTION PROMOTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT CONSTRUCTION PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIMENT CONSTRUCTION PROMOTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : VIRAYE Liliane
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculée le 2009-05-14 · Début d'activité : 2005-08-15
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 mai 2006
Questions fréquentes sur BATIMENT CONSTRUCTION PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTION PROMOTION ?
Le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTION PROMOTION est 483 793 378. Le SIRET de son siège social est 483 793 378 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89483793378.
Où se situe le siège social de BATIMENT CONSTRUCTION PROMOTION ?
Le siège social de BATIMENT CONSTRUCTION PROMOTION est situé 51 T rue Edouard Vaillant, 93100 Montreuil.
BATIMENT CONSTRUCTION PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT CONSTRUCTION PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT CONSTRUCTION PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT CONSTRUCTION PROMOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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