BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
ActiveBATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1994, identifiée par le SIREN 394 394 241. Son siège social est situé 1 rue des Casernes, 70100 Gray. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
INSEE- Dénomination
- BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
- SIREN
- 394 394 241
- SIRET (siège)
- 394 394 241 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15394394241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 394 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 mars 1994
- Siège social
- 1 RUE DES CASERNES, 70100, GRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70100 GRAYSiègeFermé
394 394 241 00019 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 452A
- 70190 VORAY SUR L'OGNONFermé
394 394 241 00027 · ouvert le 10 septembre 1998 · NAF 452A
Documents juridiques de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
INPIConformité de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00039
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00040
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000325
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/02251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/02569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1994
Questions fréquentes sur BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION ?
Le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est 394 394 241. Le SIRET de son siège social est 394 394 241 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15394394241.
Où se situe le siège social de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION ?
Le siège social de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est situé 1 rue des Casernes, 70100 Gray.
BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION.
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