BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 833 459, BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est une SARL créée le 1er mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Grande-la-Real, 66000 Perpignan. BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
INSEE- Dénomination
- BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
- SIREN
- 497 833 459
- SIRET (siège)
- 497 833 459 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22497833459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 833 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 mai 2007
- Siège social
- 35 RUE GRANDE-LA-REAL, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
497 833 459 00017 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
INPIConformité de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 janvier 2011. Clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/02251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02682
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/02569
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Aucune mention de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 2007
Questions fréquentes sur BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION ?
Le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est 497 833 459. Le SIRET de son siège social est 497 833 459 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22497833459.
Où se situe le siège social de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION ?
Le siège social de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est situé 35 rue Grande-la-Real, 66000 Perpignan.
BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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