BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est une SARL immatriculée le 23 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 672 136. Elle est domiciliée 36 rue Jean Jaures, 59179 Fenain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. BENOIT HUVELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
INSEE- Dénomination
- BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
- SIREN
- 508 672 136
- SIRET (siège)
- 508 672 136 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04508672136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 672 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 octobre 2008
- Siège social
- 36 RUE JEAN JAURES, 59179, FENAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
INSEEÉtablissements de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59179 FENAINSiègeFermé
508 672 136 00019 · ouvert le 03 octobre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
INPIComptes annuels de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 octobre 2010. Clôturée le 20 février 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .
Jugement du 31 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/02251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/02569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-29 · Début d'activité : 2008-10-03
- création
Date d'effet : 23 octobre 2008
Questions fréquentes sur BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION ?
Le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est 508 672 136. Le SIRET de son siège social est 508 672 136 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04508672136.
Qui dirige BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION ?
BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est dirigée par BENOIT HUVELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION ?
Le siège social de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est situé 36 rue Jean Jaures, 59179 Fenain.
BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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