BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 913 095, BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est une SARL créée le 26 novembre 2009. Son siège social est situé 74 BD JEAN JAURES 74 à 76, 59540 Caudry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par FABRICE MARIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
INSEE- Dénomination
- BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
- SIREN
- 513 913 095
- SIRET (siège)
- 513 913 095 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54513913095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 913 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 novembre 2009
- Siège social
- 74 BD JEAN JAURES 74 à 76, 59540, CAUDRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
INSEEÉtablissements de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59540 CAUDRYSiègeFermé
513 913 095 00016 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
INPIComptes annuels de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2012. Clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 août 2012 · publié le 09 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/02251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/02569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-04 · Début d'activité : 2009-07-09
- création
Date d'effet : 26 novembre 2009
Questions fréquentes sur BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION ?
Le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est 513 913 095. Le SIRET de son siège social est 513 913 095 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54513913095.
Qui dirige BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION ?
BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est dirigée par FABRICE MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION ?
Le siège social de BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est situé 74 BD JEAN JAURES 74 à 76, 59540 Caudry.
BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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