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BATIMENT CONSTRUCTION TERRASSEMENT

Active
Siren401 711 072SARL54385 MANONCOURT EN WOEVRECréée le 18 juillet 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMENT CONSTRUCTION TERRASSEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 711 072. Elle est domiciliée Lieu Dit le Boyer, 54385 Manoncourt en Woevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4311Z.

Fiche d'identité de BATIMENT CONSTRUCTION TERRASSEMENT

Dénomination
BATIMENT CONSTRUCTION TERRASSEMENT
SIREN
401 711 072
SIRET (siège)
401 711 072 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87401711072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 711 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
18 juillet 1995
Siège social
LIEU DIT LE BOYER, 54385, MANONCOURT EN WOEVRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATIMENT CONSTRUCTION TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATIMENT CONSTRUCTION TERRASSEMENT

Anciens dirigeants (1)

S

SEVRIN Sébastien Henri NicolasCommissaire aux comptes titulaire : B.F. AUDIT ET EXPERTISE . Commissaire aux comptes suppléant : CHP EXPERTISE

Gérant(e) · de août 2008 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATIMENT CONSTRUCTION TERRASSEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54385 MANONCOURT EN WOEVRESiègeFermé

    401 711 072 00017 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 4311Z

Documents juridiques de BATIMENT CONSTRUCTION TERRASSEMENT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Dépôt du 29 août 1997

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT CONSTRUCTION TERRASSEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT CONSTRUCTION TERRASSEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT CONSTRUCTION TERRASSEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT CONSTRUCTION TERRASSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2010. Clôturée le 02 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 13 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Krebs de la Selarl Krebs et Suty.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant administrateur Me Krebs De La Scp Krebs Et Suty 73, rue de la Colline - 54000 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT CONSTRUCTION TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT CONSTRUCTION TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT CONSTRUCTION TERRASSEMENT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Krebs de la Selarl Krebs et Suty.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant administrateur Me Krebs De La Scp Krebs Et Suty 73, rue de la Colline - 54000 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant(e) : SEVRIN Sébastien Henri NicolasCommissaire aux comptes titulaire : B.F. AUDIT ET EXPERTISE (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : CHP EXPERTISE (SARL).

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1995

Questions fréquentes sur BATIMENT CONSTRUCTION TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTION TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTION TERRASSEMENT est 401 711 072. Le SIRET de son siège social est 401 711 072 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87401711072.

Où se situe le siège social de BATIMENT CONSTRUCTION TERRASSEMENT ?

Le siège social de BATIMENT CONSTRUCTION TERRASSEMENT est situé Lieu Dit le Boyer, 54385 Manoncourt en Woevre.

BATIMENT CONSTRUCTION TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT CONSTRUCTION TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT CONSTRUCTION TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT CONSTRUCTION TERRASSEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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