BATIMENT CONSTRUCTIONS NOUVELLES

Active

Siren451 640 478SARL93100 MONTREUILCréée le 13 janvier 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BATIMENT CONSTRUCTIONS NOUVELLES est une SARL immatriculée le 13 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 640 478. Elle est domiciliée 16 rue des Processions, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATIMENT CONSTRUCTIONS NOUVELLES

INSEE

Dénomination: BATIMENT CONSTRUCTIONS NOUVELLES
SIREN: 451 640 478
SIRET (siège): 451 640 478 00025
N° TVA intracommunautaire: FR32451640478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 640 478
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 13 janvier 2004
Siège social: 16 RUE DES PROCESSIONS, 93100, MONTREUIL
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de BATIMENT CONSTRUCTIONS NOUVELLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT CONSTRUCTIONS NOUVELLES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMENT CONSTRUCTIONS NOUVELLES

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

93100 MONTREUILSiègeFermé
451 640 478 00025 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 4120A
93100 MONTREUILFermé
451 640 478 00017 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de BATIMENT CONSTRUCTIONS NOUVELLES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2007

Acte

Dépôt du 24 juin 2004

Acte

Dépôt du 15 janvier 2004

Acte

Comptes annuels de BATIMENT CONSTRUCTIONS NOUVELLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT CONSTRUCTIONS NOUVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT CONSTRUCTIONS NOUVELLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT CONSTRUCTIONS NOUVELLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2008. Clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT CONSTRUCTIONS NOUVELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT CONSTRUCTIONS NOUVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT CONSTRUCTIONS NOUVELLES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 juin 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
12 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 13 janvier 2004

Questions fréquentes sur BATIMENT CONSTRUCTIONS NOUVELLES

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTIONS NOUVELLES ?

Le numéro SIREN de BATIMENT CONSTRUCTIONS NOUVELLES est 451 640 478. Le SIRET de son siège social est 451 640 478 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32451640478.

Où se situe le siège social de BATIMENT CONSTRUCTIONS NOUVELLES ?

Le siège social de BATIMENT CONSTRUCTIONS NOUVELLES est situé 16 rue des Processions, 93100 Montreuil.