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BATIMENT D'OC

Active
Siren404 458 895SARL31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 02 avril 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMENT D'OC est une SARL immatriculée le 2 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 458 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 0056 Che des Vitarelles, 31830 Plaisance-du-Touch. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BATIMENT D'OC

Dénomination
BATIMENT D'OC
SIREN
404 458 895
SIRET (siège)
404 458 895 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11404458895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 458 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
02 avril 1996
Siège social
0056 CHE DES VITARELLES, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIMENT D'OC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT D'OC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMENT D'OC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeFermé

    404 458 895 00012 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 452A

Documents juridiques de BATIMENT D'OC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT D'OC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT D'OC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT D'OC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT D'OC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT D'OC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT D'OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT D'OC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

Questions fréquentes sur BATIMENT D'OC

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT D'OC ?

Le numéro SIREN de BATIMENT D'OC est 404 458 895. Le SIRET de son siège social est 404 458 895 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11404458895.

Où se situe le siège social de BATIMENT D'OC ?

Le siège social de BATIMENT D'OC est situé 0056 Che des Vitarelles, 31830 Plaisance-du-Touch.

BATIMENT D'OC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT D'OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT D'OC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT D'OC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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