BATIMENT DECORATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIMENT DECORATION est une SARL immatriculée le 23 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 051 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 R de Charenton, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de BATIMENT DECORATION
INSEE- Dénomination
- BATIMENT DECORATION
- SIREN
- 489 051 367
- SIRET (siège)
- 489 051 367 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13489051367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 051 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 23 mars 2006
- Siège social
- 116 R DE CHARENTON, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATIMENT DECORATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT DECORATION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à avril 2010
Gérant · jusqu'à avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATIMENT DECORATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
489 051 367 00014 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATIMENT DECORATION
INPIComptes annuels de BATIMENT DECORATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT DECORATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMENT DECORATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT DECORATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2011. Clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2011 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIMENT DECORATION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2019F00801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMENT DECORATION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2011 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Chimene, Benjamin, nomination du Gérant : Despierres, Jean Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Despierres, Jean-Pierre, nomination du Gérant : Chimene, Benjamin.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 23 mars 2006
Questions fréquentes sur BATIMENT DECORATION
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT DECORATION ?
Le numéro SIREN de BATIMENT DECORATION est 489 051 367. Le SIRET de son siège social est 489 051 367 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13489051367.
Où se situe le siège social de BATIMENT DECORATION ?
Le siège social de BATIMENT DECORATION est situé 116 R de Charenton, 75012 Paris 12.
BATIMENT DECORATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT DECORATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT DECORATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT DECORATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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