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BATIMENT DESIGN

Active
Siren530 868 728SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 30 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMENT DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2011, identifiée par le SIREN 530 868 728. Elle est domiciliée 12 bd Emile Zola, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATIMENT DESIGN

Dénomination
BATIMENT DESIGN
SIREN
530 868 728
SIRET (siège)
530 868 728 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56530868728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 868 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
30 mai 2011
Siège social
12 BD EMILE ZOLA, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATIMENT DESIGN

Travaux de revêtement des sols et des murs

Finances de BATIMENT DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT DESIGN

Anciens dirigeants (1)

HT

Hanane TEMMAR

Gérant · de mai 2011 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATIMENT DESIGN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    530 868 728 00029 · ouvert le 03 mars 2012 · NAF 4333Z

  • 92000 NANTERREFermé

    530 868 728 00011 · ouvert le 03 mars 2011 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BATIMENT DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2014. Clôturée le 12 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2014 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT DESIGN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KARRAR Carline Hacina

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-03

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2011

Questions fréquentes sur BATIMENT DESIGN

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT DESIGN ?

Le numéro SIREN de BATIMENT DESIGN est 530 868 728. Le SIRET de son siège social est 530 868 728 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56530868728.

Où se situe le siège social de BATIMENT DESIGN ?

Le siège social de BATIMENT DESIGN est situé 12 bd Emile Zola, 93390 Clichy-sous-Bois.

BATIMENT DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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