BATIMENT DOS SANTOS

Active

Siren791 213 713SARL31270 CUGNAUXCréée le 15 février 2013

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 500 €

BATIMENT DOS SANTOS est une SARL immatriculée le 15 février 2013 sous le numéro SIREN 791 213 713. Son siège social est situé 19 rue de la Cressonniere, 31270 Cugnaux. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par DELFIM DOS SANTOS ANDRADE, gérant.

Fiche d'identité de BATIMENT DOS SANTOS

INSEE

Dénomination: BATIMENT DOS SANTOS
SIREN: 791 213 713
SIRET (siège): 791 213 713 00013
N° TVA intracommunautaire: FR32791213713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 791 213 713
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création: 15 février 2013
Siège social: 19 RUE DE LA CRESSONNIERE, 31270, CUGNAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BATIMENT DOS SANTOS

Toutes activités en construction batiment et charpente

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Finances de BATIMENT DOS SANTOS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATIMENT DOS SANTOS

INSEE

DELFIM DOS SANTOS ANDRADE

Gérant

Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans

Établissements de BATIMENT DOS SANTOS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31270 CUGNAUXSiègeActif
791 213 713 00013 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIMENT DOS SANTOS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2013

Acte

Conformité de BATIMENT DOS SANTOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT DOS SANTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mars 2015. Clôturée le 20 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT DOS SANTOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATIMENT DOS SANTOS

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 avril 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 décembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.
01 avril 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 février 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 février 2013

Questions fréquentes sur BATIMENT DOS SANTOS

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT DOS SANTOS ?

Le numéro SIREN de BATIMENT DOS SANTOS est 791 213 713. Le SIRET de son siège social est 791 213 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32791213713.

Qui dirige BATIMENT DOS SANTOS ?

BATIMENT DOS SANTOS est dirigée par DELFIM DOS SANTOS ANDRADE, gérant.

Où se situe le siège social de BATIMENT DOS SANTOS ?

Le siège social de BATIMENT DOS SANTOS est situé 19 rue de la Cressonniere, 31270 Cugnaux.