BATIMENT ET COMBLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIMENT ET COMBLES est une SARL immatriculée le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 452 656 119. Le siège social de l'entreprise se trouve 3119 Rte d Alleins les Lieutaud, 13560 Senas. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de BATIMENT ET COMBLES
INSEE- Dénomination
- BATIMENT ET COMBLES
- SIREN
- 452 656 119
- SIRET (siège)
- 452 656 119 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88452656119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 656 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- 3119 RTE D ALLEINS LES LIEUTAUD, 13560, SENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIMENT ET COMBLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT ET COMBLES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIMENT ET COMBLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13560 SENASSiègeFermé
452 656 119 00016 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 452V
Documents juridiques de BATIMENT ET COMBLES
INPIComptes annuels de BATIMENT ET COMBLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT ET COMBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMENT ET COMBLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT ET COMBLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT ET COMBLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT ET COMBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMENT ET COMBLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur BATIMENT ET COMBLES
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT ET COMBLES ?
Le numéro SIREN de BATIMENT ET COMBLES est 452 656 119. Le SIRET de son siège social est 452 656 119 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88452656119.
Où se situe le siège social de BATIMENT ET COMBLES ?
Le siège social de BATIMENT ET COMBLES est situé 3119 Rte d Alleins les Lieutaud, 13560 Senas.
BATIMENT ET COMBLES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT ET COMBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT ET COMBLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT ET COMBLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2008 pour insuffisance d'actif.