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BATIMENT ET CONSTRUCTIONS GENERALES

Active
Siren480 756 832SARL06370 MOUANS SARTOUXCréée le 02 juin 2005
3 procédures collectives clôturées, la dernière en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMENT ET CONSTRUCTIONS GENERALES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2005, identifiée par le SIREN 480 756 832. Elle est domiciliée 412 Rte du Tiragon, 06370 Mouans Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATIMENT ET CONSTRUCTIONS GENERALES

Dénomination
BATIMENT ET CONSTRUCTIONS GENERALES
SIREN
480 756 832
SIRET (siège)
480 756 832 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12480756832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 756 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 juin 2005
Siège social
412 RTE DU TIRAGON, 06370, MOUANS SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIMENT ET CONSTRUCTIONS GENERALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT ET CONSTRUCTIONS GENERALES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMENT ET CONSTRUCTIONS GENERALES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS SARTOUXSiègeFermé

    480 756 832 00014 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIMENT ET CONSTRUCTIONS GENERALES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT ET CONSTRUCTIONS GENERALES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT ET CONSTRUCTIONS GENERALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT ET CONSTRUCTIONS GENERALES

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BATIMENT ET CONSTRUCTIONS GENERALES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 26 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 16 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT ET CONSTRUCTIONS GENERALES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT ET CONSTRUCTIONS GENERALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT ET CONSTRUCTIONS GENERALES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2005

Questions fréquentes sur BATIMENT ET CONSTRUCTIONS GENERALES

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT ET CONSTRUCTIONS GENERALES ?

Le numéro SIREN de BATIMENT ET CONSTRUCTIONS GENERALES est 480 756 832. Le SIRET de son siège social est 480 756 832 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12480756832.

Où se situe le siège social de BATIMENT ET CONSTRUCTIONS GENERALES ?

Le siège social de BATIMENT ET CONSTRUCTIONS GENERALES est situé 412 Rte du Tiragon, 06370 Mouans Sartoux.

BATIMENT ET CONSTRUCTIONS GENERALES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT ET CONSTRUCTIONS GENERALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT ET CONSTRUCTIONS GENERALES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT ET CONSTRUCTIONS GENERALES a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 17 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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