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BATIMENT ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION

Active
Siren498 896 497SARL94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 02 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMENT ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 2 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 896 497. Elle est domiciliée 30 rue de Rocroy, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.

Fiche d'identité de BATIMENT ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION

Dénomination
BATIMENT ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION
SIREN
498 896 497
SIRET (siège)
498 896 497 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67498896497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 896 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
02 juillet 2007
Siège social
30 RUE DE ROCROY, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIMENT ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMENT ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    498 896 497 00019 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4120B

Documents juridiques de BATIMENT ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2008. Clôturée le 03 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 07 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 31 mai 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 novembre 2010., Interdit à M PERE de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute personne morale pendant une durée de 5 ans, exclut de cette interdiction les sociétés gérées antérieurement par M PERE, directement ou par l'intermédiaire de la société PJM CONSULTING..

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean Marie Pere pour une durée de 9 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 6 bis Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 31 mai 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 31 mai 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 novembre 2010., Interdit à M PERE de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute personne morale pendant une durée de 5 ans, exclut de cette interdiction les sociétés gérées antérieurement par M PERE, directement ou par l'intermédiaire de la société PJM CONSULTING..

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean Marie Pere pour une durée de 9 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 6 bis Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2007

Questions fréquentes sur BATIMENT ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATIMENT ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION est 498 896 497. Le SIRET de son siège social est 498 896 497 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67498896497.

Où se situe le siège social de BATIMENT ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATIMENT ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION est situé 30 rue de Rocroy, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

BATIMENT ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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