BATIMENT ETANCHEITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 065 605, BATIMENT ETANCHEITE est une SAS créée le 3 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Desiree Clary, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. MONCEF TOUMI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIMENT ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- BATIMENT ETANCHEITE
- SIREN
- 952 065 605
- SIRET (siège)
- 952 065 605 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11952065605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 065 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 03 mai 2023
- Siège social
- 7 RUE DESIREE CLARY, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIMENT ETANCHEITE
étanchéité, maçonnerie
Finances de BATIMENT ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT ETANCHEITE
INSEEÉtablissements de BATIMENT ETANCHEITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
952 065 605 00018 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 4399A
Documents juridiques de BATIMENT ETANCHEITE
INPIComptes annuels de BATIMENT ETANCHEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMENT ETANCHEITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT ETANCHEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT ETANCHEITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 18/10310
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMENT ETANCHEITE
BODACCQuestions fréquentes sur BATIMENT ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de BATIMENT ETANCHEITE est 952 065 605. Le SIRET de son siège social est 952 065 605 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11952065605.
Qui dirige BATIMENT ETANCHEITE ?
BATIMENT ETANCHEITE est dirigée par MONCEF TOUMI, président de sas.
Où se situe le siège social de BATIMENT ETANCHEITE ?
Le siège social de BATIMENT ETANCHEITE est situé 7 rue Desiree Clary, 06000 Nice.
BATIMENT ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT ETANCHEITE.
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