BATIMENT ETUDE CONSTRUCTION

Active

Siren394 499 438SARL75007 PARIS 7Créée le 31 mars 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 499 438, BATIMENT ETUDE CONSTRUCTION est une SARL créée le 31 mars 1994. Elle est domiciliée 51 av de Segur, 75007 Paris 7. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATIMENT ETUDE CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: BATIMENT ETUDE CONSTRUCTION
SIREN: 394 499 438
SIRET (siège): 394 499 438 00015
N° TVA intracommunautaire: FR65394499438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 499 438
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 31 mars 1994
Siège social: 51 AV DE SEGUR, 75007, PARIS 7
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de BATIMENT ETUDE CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT ETUDE CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMENT ETUDE CONSTRUCTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

75007 PARIS 7SiègeFermé
394 499 438 00015 · ouvert le 21 mars 1994 · NAF 452V
95830 CORMEILLES-EN-VEXINFermé
394 499 438 00023 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 452V

Documents juridiques de BATIMENT ETUDE CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1994

Acte

Comptes annuels de BATIMENT ETUDE CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT ETUDE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT ETUDE CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT ETUDE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT ETUDE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT ETUDE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT ETUDE CONSTRUCTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 31 mars 1994

Questions fréquentes sur BATIMENT ETUDE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT ETUDE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATIMENT ETUDE CONSTRUCTION est 394 499 438. Le SIRET de son siège social est 394 499 438 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65394499438.

Où se situe le siège social de BATIMENT ETUDE CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATIMENT ETUDE CONSTRUCTION est situé 51 av de Segur, 75007 Paris 7.