BATIMENT GENERAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
BATIMENT GENERAL est une SNC immatriculée le 19 avril 1996 sous le numéro SIREN 405 168 428. Elle est domiciliée 35 rue Paul Langevin, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par JACQUES RAMEDACE, gérant et associé indéfiniment responsable. BATIMENT GENERAL a été radiée le 7 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BATIMENT GENERAL
INSEE- Dénomination
- BATIMENT GENERAL
- SIREN
- 405 168 428
- SIRET (siège)
- 405 168 428 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42405168428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 168 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 19 avril 1996
- Date de radiation
- 07 septembre 2026
- Siège social
- 35 RUE PAUL LANGEVIN, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BATIMENT GENERAL
CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
Finances de BATIMENT GENERAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT GENERAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 1996) · 30 ans
Établissements de BATIMENT GENERAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé
405 168 428 00010 · ouvert le 22 avril 1996 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATIMENT GENERAL
INPIComptes annuels de BATIMENT GENERAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT GENERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMENT GENERAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT GENERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT GENERAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P00452
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/04654
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT GENERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMENT GENERAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1996
Questions fréquentes sur BATIMENT GENERAL
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT GENERAL ?
Le numéro SIREN de BATIMENT GENERAL est 405 168 428. Le SIRET de son siège social est 405 168 428 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42405168428.
Qui dirige BATIMENT GENERAL ?
BATIMENT GENERAL est dirigée par JACQUES RAMEDACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIMENT GENERAL ?
Le siège social de BATIMENT GENERAL est situé 35 rue Paul Langevin, 97200 Fort-de-France.
BATIMENT GENERAL est-elle toujours en activité ?
Non, BATIMENT GENERAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2026.
BATIMENT GENERAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT GENERAL.
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