BATIMENT GENERAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 365 218, BATIMENT GENERAL est une SARL créée le 27 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av de Savoie, 78140 Velizy Villacoublay. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de BATIMENT GENERAL
INSEE- Dénomination
- BATIMENT GENERAL
- SIREN
- 443 365 218
- SIRET (siège)
- 443 365 218 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR44443365218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 365 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 27 avril 2007
- Siège social
- 13 AV DE SAVOIE, 78140, VELIZY VILLACOUBLAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATIMENT GENERAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT GENERAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIMENT GENERAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78140 VELIZY VILLACOUBLAYSiègeFermé
443 365 218 00025 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 4120A
- 94260 FRESNESFermé
443 365 218 00017 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 452A
Documents juridiques de BATIMENT GENERAL
INPIComptes annuels de BATIMENT GENERAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT GENERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMENT GENERAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT GENERAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2011. Clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2010 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT GENERAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P00452
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/04654
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT GENERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMENT GENERAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2010 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 27 avril 2007
Questions fréquentes sur BATIMENT GENERAL
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT GENERAL ?
Le numéro SIREN de BATIMENT GENERAL est 443 365 218. Le SIRET de son siège social est 443 365 218 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44443365218.
Où se situe le siège social de BATIMENT GENERAL ?
Le siège social de BATIMENT GENERAL est situé 13 av de Savoie, 78140 Velizy Villacoublay.
BATIMENT GENERAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT GENERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT GENERAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT GENERAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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