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BATIMENT GENERAL

Active
Siren944 242 635SAS83000 ToulonCréée le 21 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATIMENT GENERAL est une SAS immatriculée le 21 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 242 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 CHE Sachs, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. NATHALIE DEBRUYNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIMENT GENERAL

Dénomination
BATIMENT GENERAL
SIREN
944 242 635
SIRET (siège)
944 242 635 00026
N° TVA intracommunautaire
FR57944242635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 242 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
21 mai 2025
Siège social
11 CHE Sachs, 83000, Toulon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATIMENT GENERAL

Tout travaux de peinture et la rénovation et tout travaux de bâtiment en sous traitance.

Finances de BATIMENT GENERAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT GENERAL

ND

NATHALIE DEBRUYNE

Président de SAS

Depuis la création (21 mai 2025) · 1 an

Établissements de BATIMENT GENERAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeActif

    944 242 635 00026 · ouvert le 15 mai 2026 · NAF 4334Z

  • 83200 ToulonFermé

    944 242 635 00018 · ouvert le 02 mai 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATIMENT GENERAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATIMENT GENERAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT GENERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT GENERAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT GENERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT GENERAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT GENERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT GENERAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2025

Questions fréquentes sur BATIMENT GENERAL

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT GENERAL ?

Le numéro SIREN de BATIMENT GENERAL est 944 242 635. Le SIRET de son siège social est 944 242 635 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57944242635.

Qui dirige BATIMENT GENERAL ?

BATIMENT GENERAL est dirigée par NATHALIE DEBRUYNE, président de sas.

Où se situe le siège social de BATIMENT GENERAL ?

Le siège social de BATIMENT GENERAL est situé 11 CHE Sachs, 83000 Toulon.

BATIMENT GENERAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT GENERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT GENERAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT GENERAL.

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