BATIMENT INDUSTRIE SERVI EQUIP
Active2399Z · Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
BATIMENT INDUSTRIE SERVI EQUIP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 312 910 037. Son siège social est situé 2 Rte de la Folleville, 91530 Saint-Maurice-Montcouronne. BATIMENT INDUSTRIE SERVI EQUIP relève du secteur fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. (code NAF 2399Z).
Fiche d'identité de BATIMENT INDUSTRIE SERVI EQUIP
INSEE- Dénomination
- BATIMENT INDUSTRIE SERVI EQUIP
- SIREN
- 312 910 037
- SIRET (siège)
- 312 910 037 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13312910037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 910 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2399Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 2 RTE DE LA FOLLEVILLE, 91530, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BATIMENT INDUSTRIE SERVI EQUIP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT INDUSTRIE SERVI EQUIP
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATIMENT INDUSTRIE SERVI EQUIP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91530 SAINT-MAURICE-MONTCOURONNESiègeFermé
312 910 037 00018 · NAF 268C
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
312 910 037 00026 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 2399Z
Documents juridiques de BATIMENT INDUSTRIE SERVI EQUIP
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BATIMENT INDUSTRIE SERVI EQUIP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT INDUSTRIE SERVI EQUIP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2009. Clôturée le 08 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean PAILLUSSON pour une durée de 8 ans.
Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT INDUSTRIE SERVI EQUIP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT INDUSTRIE SERVI EQUIP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIMENT INDUSTRIE SERVI EQUIP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean PAILLUSSON pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur BATIMENT INDUSTRIE SERVI EQUIP
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT INDUSTRIE SERVI EQUIP ?
Le numéro SIREN de BATIMENT INDUSTRIE SERVI EQUIP est 312 910 037. Le SIRET de son siège social est 312 910 037 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13312910037.
Où se situe le siège social de BATIMENT INDUSTRIE SERVI EQUIP ?
Le siège social de BATIMENT INDUSTRIE SERVI EQUIP est situé 2 Rte de la Folleville, 91530 Saint-Maurice-Montcouronne.
BATIMENT INDUSTRIE SERVI EQUIP est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT INDUSTRIE SERVI EQUIP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT INDUSTRIE SERVI EQUIP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT INDUSTRIE SERVI EQUIP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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