BATIMENT JVB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATIMENT JVB est une SCI immatriculée le 11 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 482 141. Elle est domiciliée 76 Rte de la Chapelle, 74320 Sevrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOLORES BERNAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de BATIMENT JVB
INSEE- Dénomination
- BATIMENT JVB
- SIREN
- 851 482 141
- SIRET (siège)
- 851 482 141 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32851482141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 482 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2019
- Siège social
- 76 RTE DE LA CHAPELLE, 74320, SEVRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIMENT JVB
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de BATIMENT JVB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT JVB
INSEEÉtablissements de BATIMENT JVB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74320 SEVRIERSiègeActif
851 482 141 00013 · ouvert le 21 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATIMENT JVB
INPIComptes annuels de BATIMENT JVB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT JVB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMENT JVB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT JVB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT JVB. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/02007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT JVB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMENT JVB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-21
- création
Date d'effet : 11 juin 2019
Questions fréquentes sur BATIMENT JVB
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT JVB ?
Le numéro SIREN de BATIMENT JVB est 851 482 141. Le SIRET de son siège social est 851 482 141 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32851482141.
Qui dirige BATIMENT JVB ?
BATIMENT JVB est dirigée par DOLORES BERNAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIMENT JVB ?
Le siège social de BATIMENT JVB est situé 76 Rte de la Chapelle, 74320 Sevrier.
BATIMENT JVB est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT JVB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT JVB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT JVB.
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