BATIMENT MODERNE

Active

Siren438 534 653SARL75009 PARISCréée le 14 juin 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BATIMENT MODERNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 534 653. Elle est domiciliée 41 rue de Maubeuge, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATIMENT MODERNE

INSEE

Dénomination: BATIMENT MODERNE
SIREN: 438 534 653
SIRET (siège): 438 534 653 00011
N° TVA intracommunautaire: FR52438534653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 534 653
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 14 juin 2001
Siège social: 41 RUE DE MAUBEUGE, 75009, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BATIMENT MODERNE

Construction de maisons individuelles

Finances de BATIMENT MODERNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT MODERNE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMENT MODERNE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75009 PARISSiègeActif
438 534 653 00011 · ouvert le 14 juin 2001 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATIMENT MODERNE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2002

Acte

Dépôt du 10 juillet 2001

Acte

Dépôt du 02 avril 2001

Acte

Comptes annuels de BATIMENT MODERNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT MODERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT MODERNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026014888
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/03806
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00116
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT MODERNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 14 juin 2001

Questions fréquentes sur BATIMENT MODERNE

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT MODERNE ?

Le numéro SIREN de BATIMENT MODERNE est 438 534 653. Le SIRET de son siège social est 438 534 653 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52438534653.

Où se situe le siège social de BATIMENT MODERNE ?

Le siège social de BATIMENT MODERNE est situé 41 rue de Maubeuge, 75009 Paris.