BATIMENT MODERNE

Active

Siren922 261 227SARL33100 BORDEAUXCréée le 15 décembre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 261 227, BATIMENT MODERNE est une SARL créée le 15 décembre 2022. Elle est domiciliée 74 rue Nuyens, 33100 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. FARHAT SMATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIMENT MODERNE

INSEE

Dénomination: BATIMENT MODERNE
SIREN: 922 261 227
SIRET (siège): 922 261 227 00016
N° TVA intracommunautaire: FR22922261227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 922 261 227
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 15 décembre 2022
Siège social: 74 RUE NUYENS, 33100, BORDEAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BATIMENT MODERNE

travaux de maçonnerie, démolition, carrelage, plomberie, peinture, plâtrerie, et tous corps de métier

Finances de BATIMENT MODERNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT MODERNE

INSEE

FARHAT SMATI

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de BATIMENT MODERNE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

33100 BORDEAUXSiègeFermé
922 261 227 00016 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIMENT MODERNE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

Acte

Comptes annuels de BATIMENT MODERNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT MODERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT MODERNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026014888
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/03806
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00116
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT MODERNE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 mai 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

19 mars 2025création
Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur BATIMENT MODERNE

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT MODERNE ?

Le numéro SIREN de BATIMENT MODERNE est 922 261 227. Le SIRET de son siège social est 922 261 227 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22922261227.

Qui dirige BATIMENT MODERNE ?

BATIMENT MODERNE est dirigée par FARHAT SMATI, gérant.

Où se situe le siège social de BATIMENT MODERNE ?

Le siège social de BATIMENT MODERNE est situé 74 rue Nuyens, 33100 Bordeaux.