BATIMENT MONT D'OR
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 478 208 036, BATIMENT MONT D'OR est une SARL créée le 18 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av Pasteur, 69370 St Didier au Mont d Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J. Elle est dirigée par BERNARD SABOURIN, liquidateur.
Fiche d'identité de BATIMENT MONT D'OR
INSEE- Dénomination
- BATIMENT MONT D'OR
- SIREN
- 478 208 036
- SIRET (siège)
- 478 208 036 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37478208036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 208 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 18 août 2004
- Siège social
- 40 AV PASTEUR, 69370, ST DIDIER AU MONT D OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATIMENT MONT D'OR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT MONT D'OR
INSEEÉtablissements de BATIMENT MONT D'OR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69370 ST DIDIER AU MONT D ORSiègeFermé
478 208 036 00010 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 454J
Documents juridiques de BATIMENT MONT D'OR
INPIConformité de BATIMENT MONT D'OR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT MONT D'OR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT MONT D'OR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT MONT D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIMENT MONT D'OR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 août 2004
Questions fréquentes sur BATIMENT MONT D'OR
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT MONT D'OR ?
Le numéro SIREN de BATIMENT MONT D'OR est 478 208 036. Le SIRET de son siège social est 478 208 036 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37478208036.
Qui dirige BATIMENT MONT D'OR ?
BATIMENT MONT D'OR est dirigée par BERNARD SABOURIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de BATIMENT MONT D'OR ?
Le siège social de BATIMENT MONT D'OR est situé 40 av Pasteur, 69370 St Didier au Mont d Or.
BATIMENT MONT D'OR est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT MONT D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT MONT D'OR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT MONT D'OR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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