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BATIMENT MONT D'OR

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Siren478 208 036SARL69370 ST DIDIER AU MONT D ORCréée le 18 août 2004

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 208 036, BATIMENT MONT D'OR est une SARL créée le 18 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av Pasteur, 69370 St Didier au Mont d Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J. Elle est dirigée par BERNARD SABOURIN, liquidateur.

Fiche d'identité de BATIMENT MONT D'OR

Dénomination
BATIMENT MONT D'OR
SIREN
478 208 036
SIRET (siège)
478 208 036 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37478208036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 208 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
18 août 2004
Siège social
40 AV PASTEUR, 69370, ST DIDIER AU MONT D OR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATIMENT MONT D'OR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATIMENT MONT D'OR

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (18 août 2004) · 22 ans

Établissements de BATIMENT MONT D'OR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69370 ST DIDIER AU MONT D ORSiègeFermé

    478 208 036 00010 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 454J

Documents juridiques de BATIMENT MONT D'OR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2004

  • Acte

Conformité de BATIMENT MONT D'OR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT MONT D'OR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT MONT D'OR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT MONT D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATIMENT MONT D'OR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2004

Questions fréquentes sur BATIMENT MONT D'OR

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT MONT D'OR ?

Le numéro SIREN de BATIMENT MONT D'OR est 478 208 036. Le SIRET de son siège social est 478 208 036 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37478208036.

Qui dirige BATIMENT MONT D'OR ?

BATIMENT MONT D'OR est dirigée par BERNARD SABOURIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATIMENT MONT D'OR ?

Le siège social de BATIMENT MONT D'OR est situé 40 av Pasteur, 69370 St Didier au Mont d Or.

BATIMENT MONT D'OR est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT MONT D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT MONT D'OR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT MONT D'OR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.