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BATIMENT NORD

Active
Siren494 424 575SARL75010 PARIS 10Créée le 22 mars 2007

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

BATIMENT NORD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 424 575. Son siège social est situé 7 R des Messageries, 75010 Paris 10. BATIMENT NORD relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de BATIMENT NORD

Dénomination
BATIMENT NORD
SIREN
494 424 575
SIRET (siège)
494 424 575 00020
N° TVA intracommunautaire
FR80494424575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 424 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
22 mars 2007
Siège social
7 R DES MESSAGERIES, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATIMENT NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATIMENT NORD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATIMENT NORD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    494 424 575 00020 · ouvert le 04 septembre 2008 · NAF 4120A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    494 424 575 00012 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATIMENT NORD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Conformité de BATIMENT NORD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT NORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2011. Clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2011 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT NORD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATIMENT NORD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2011 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2007

Questions fréquentes sur BATIMENT NORD

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT NORD ?

Le numéro SIREN de BATIMENT NORD est 494 424 575. Le SIRET de son siège social est 494 424 575 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80494424575.

Où se situe le siège social de BATIMENT NORD ?

Le siège social de BATIMENT NORD est situé 7 R des Messageries, 75010 Paris 10.

BATIMENT NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT NORD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT NORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.