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BATIMENT ORGANISATION

Active
Siren492 058 813SARL68000 COLMARCréée le 04 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BATIMENT ORGANISATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 058 813. Son siège social est situé 10 AV 10 AVE de la Liberte COLMAR, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 4391B. CHRISTIAN HUNTZINGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIMENT ORGANISATION

Dénomination
BATIMENT ORGANISATION
SIREN
492 058 813
SIRET (siège)
492 058 813 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90492058813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 058 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
04 octobre 2006
Siège social
10 AV 10 AVE de la Liberte COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIMENT ORGANISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT ORGANISATION

CH

CHRISTIAN HUNTZINGER

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de BATIMENT ORGANISATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    492 058 813 00014 · ouvert le 06 septembre 2006 · NAF 4391B

Documents juridiques de BATIMENT ORGANISATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT ORGANISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT ORGANISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT ORGANISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT ORGANISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2010. Clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 09 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00175 ; 4J n° 13/00568

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 26 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00175 n° LJ 10/167 ; date de cessation des paiements : 09/04/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIMENT ORGANISATION. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT ORGANISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT ORGANISATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00175 ; 4J n° 13/00568

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00175 n° LJ 10/167 ; date de cessation des paiements : 09/04/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2006

Questions fréquentes sur BATIMENT ORGANISATION

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT ORGANISATION ?

Le numéro SIREN de BATIMENT ORGANISATION est 492 058 813. Le SIRET de son siège social est 492 058 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90492058813.

Qui dirige BATIMENT ORGANISATION ?

BATIMENT ORGANISATION est dirigée par CHRISTIAN HUNTZINGER, gérant.

Où se situe le siège social de BATIMENT ORGANISATION ?

Le siège social de BATIMENT ORGANISATION est situé 10 AV 10 AVE de la Liberte COLMAR, 68000 Colmar.

BATIMENT ORGANISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT ORGANISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT ORGANISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT ORGANISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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