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BATIMENT PLUS

Active
Siren480 872 936SARL95190 GOUSSAINVILLECréée le 11 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMENT PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2005, identifiée par le SIREN 480 872 936. Elle est domiciliée 12 rue le Corbusier, 95190 Goussainville. Son activité principale relève du code NAF 267Z.

Fiche d'identité de BATIMENT PLUS

Dénomination
BATIMENT PLUS
SIREN
480 872 936
SIRET (siège)
480 872 936 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94480872936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 872 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
267Z
Date de création
11 février 2005
Siège social
12 RUE LE CORBUSIER, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIMENT PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMENT PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeFermé

    480 872 936 00012 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 267Z

Documents juridiques de BATIMENT PLUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATIMENT PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT PLUS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT PLUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2005

Questions fréquentes sur BATIMENT PLUS

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT PLUS ?

Le numéro SIREN de BATIMENT PLUS est 480 872 936. Le SIRET de son siège social est 480 872 936 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94480872936.

Où se situe le siège social de BATIMENT PLUS ?

Le siège social de BATIMENT PLUS est situé 12 rue le Corbusier, 95190 Goussainville.

BATIMENT PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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