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BATIMENT PLUS

Active
Siren488 723 537SARL35580 BAULONCréée le 17 février 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 723 537, BATIMENT PLUS est une SARL créée le 17 février 2006. Son siège social est situé La Billais, 35580 Baulon. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATIMENT PLUS

Dénomination
BATIMENT PLUS
SIREN
488 723 537
SIRET (siège)
488 723 537 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06488723537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 723 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 février 2006
Siège social
LA BILLAIS, 35580, BAULON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATIMENT PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMENT PLUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35580 BAULONSiègeFermé

    488 723 537 00012 · ouvert le 17 février 2006 · NAF 452V

  • 35135 CHANTEPIEFermé

    488 723 537 00020 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIMENT PLUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT PLUS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT PLUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : AKKAYA Leyla

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2006

Questions fréquentes sur BATIMENT PLUS

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT PLUS ?

Le numéro SIREN de BATIMENT PLUS est 488 723 537. Le SIRET de son siège social est 488 723 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06488723537.

Où se situe le siège social de BATIMENT PLUS ?

Le siège social de BATIMENT PLUS est situé La Billais, 35580 Baulon.

BATIMENT PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT PLUS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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