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BATIMENT PRO

Fermée
Siren828 931 360SAS56000 VannesRadiée le 30 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 931 360, BATIMENT PRO est une SAS créée le 28 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RES 22 Résidence Henri Dunant, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MUSTAFA BAYRAM en qualité de président de sas. La radiation de BATIMENT PRO date du 30 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BATIMENT PRO

Dénomination
BATIMENT PRO
SIREN
828 931 360
SIRET (siège)
828 931 360 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48828931360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 931 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 mars 2017
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
22 RES 22 Résidence Henri Dunant, 56000, Vannes
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de BATIMENT PRO

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.

Finances de BATIMENT PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT PRO

MB

MUSTAFA BAYRAM

Président de SAS

Depuis la création (28 mars 2017) · 9 ans

Établissements de BATIMENT PRO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56000 VannesSiègeFermé

    828 931 360 00014 · ouvert le 28 mars 2017 · NAF 4399C

  • 56000 VannesFermé

    828 931 360 00022 · ouvert le 28 mars 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIMENT PRO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BATIMENT PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT PRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT PRO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT PRO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2017

Questions fréquentes sur BATIMENT PRO

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT PRO ?

Le numéro SIREN de BATIMENT PRO est 828 931 360. Le SIRET de son siège social est 828 931 360 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48828931360.

Qui dirige BATIMENT PRO ?

BATIMENT PRO est dirigée par MUSTAFA BAYRAM, président de sas.

Où se situe le siège social de BATIMENT PRO ?

Le siège social de BATIMENT PRO est situé 22 RES 22 Résidence Henri Dunant, 56000 Vannes.

BATIMENT PRO est-elle toujours en activité ?

Non, BATIMENT PRO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

BATIMENT PRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT PRO.

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