CheckersProcédures

BATIMENT QUALITE

Active
Siren383 667 532SARL75010 PARIS 10Créée le 15 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 667 532, BATIMENT QUALITE est une SARL créée le 15 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATIMENT QUALITE

Dénomination
BATIMENT QUALITE
SIREN
383 667 532
SIRET (siège)
383 667 532 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26383667532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 667 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 novembre 1991
Siège social
13 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIMENT QUALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT QUALITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMENT QUALITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    383 667 532 00014 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 452V

Documents juridiques de BATIMENT QUALITE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATIMENT QUALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT QUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT QUALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT QUALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT QUALITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT QUALITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1991

Questions fréquentes sur BATIMENT QUALITE

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT QUALITE ?

Le numéro SIREN de BATIMENT QUALITE est 383 667 532. Le SIRET de son siège social est 383 667 532 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26383667532.

Où se situe le siège social de BATIMENT QUALITE ?

Le siège social de BATIMENT QUALITE est situé 13 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.

BATIMENT QUALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT QUALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT QUALITE.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 10

Entreprises à Paris 10

Toutes les entreprises à Paris 10