BATIMENT QUALITE CONFORT
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 2,0 k€
BATIMENT QUALITE CONFORT est une SAS immatriculée le 29 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 897 411. Son siège social est situé 13 av Valrose, 06100 Nice. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par FAKHRI NABIL, président de sas. BATIMENT QUALITE CONFORT a été radiée le 27 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BATIMENT QUALITE CONFORT
INSEE- Dénomination
- BATIMENT QUALITE CONFORT
- SIREN
- 911 897 411
- SIRET (siège)
- 911 897 411 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81911897411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 897 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 29 mars 2022
- Date de radiation
- 27 octobre 2026
- Siège social
- 13 AV VALROSE, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BATIMENT QUALITE CONFORT
Bâtiment
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Finances de BATIMENT QUALITE CONFORT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT QUALITE CONFORT
INSEEÉtablissements de BATIMENT QUALITE CONFORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06100 NICESiègeFermé
911 897 411 00011 · ouvert le 10 février 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIMENT QUALITE CONFORT
INPIConformité de BATIMENT QUALITE CONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT QUALITE CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2024. Clôturée le 27 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2026 · publié le 10 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
Jugement du 15 mai 2024 · publié le 24 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 14 mars 2024 · publié le 24 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT QUALITE CONFORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT QUALITE CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIMENT QUALITE CONFORT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 29 mars 2022
Questions fréquentes sur BATIMENT QUALITE CONFORT
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT QUALITE CONFORT ?
Le numéro SIREN de BATIMENT QUALITE CONFORT est 911 897 411. Le SIRET de son siège social est 911 897 411 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81911897411.
Qui dirige BATIMENT QUALITE CONFORT ?
BATIMENT QUALITE CONFORT est dirigée par FAKHRI NABIL, président de sas.
Où se situe le siège social de BATIMENT QUALITE CONFORT ?
Le siège social de BATIMENT QUALITE CONFORT est situé 13 av Valrose, 06100 Nice.
BATIMENT QUALITE CONFORT est-elle toujours en activité ?
Non, BATIMENT QUALITE CONFORT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.
BATIMENT QUALITE CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT QUALITE CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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